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MENTIONS LÉGALES

 

Les mentions légales s’appliquent à tout internaute utilisant le site du domaine Philippe Gilbert

En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

1 – Mentions légales

Éditeur / Propriétaire du site :
SCEV DOMAINE GILBERT – 9, les Faucards – route des Aix – 18510 MENETOU SALON

Numéro SIREN : 420 716 698

Directeur de publication : Philippe Gilbert

Conception et rédaction : Accroche-com’

Développement : 3 octets

Hébergement : OVH

Crédits photographiques : Cécil MATHIEU (http://cecilmathieu.fr) & Pascal HAUSHERR (https://www.pascalhausherr.com) – Tous droits réservés.

2 – Propriété intellectuelle

Le site appartient et est exploité par la SCEV Domaine Philippe Gilbert.
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3 – Liens vers d’autres sites

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4 – Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sur le site via les formulaires de collecte sont nécessaires au traitement de votre demande et à des fins statistiques par la SCEV Domaine Philippe Gilbert qui a la qualité de responsable de traitement. Ces données sont collectées et traitées par la SCEV Domaine Philippe Gilbert conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Les utilisateurs du site sont également informés que les données personnelles communiquées pourront être transmises aux sous-traitants de la SCEV Domaine Philippe Gilbert intervenant sur la fourniture des Services du site ainsi qu’aux autorités habilitées dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, conformément aux délais de prescription légale applicables. Les données personnelles des utilisateurs du site sont stockées sur un serveur totalement sécurisé.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes relatives aux droits listés ci-dessus peuvent être exercées à l’adresse suivante :

SCEV DOMAINE GILBERT – 9, les Faucards – route des Aix – 18510 MENETOU SALON

info@domainegilbert.fr

Pour pouvoir être traitée, toute demande doit :

  • préciser le droit concerné ;
  • être accompagnée d’un justificatif d’identité et/ou de celle du mandataire désigné en cas de représentation.

5 – Disponibilité du site web

La SCEV Domaine Philippe Gilbert et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. La SCEV Domaine Philippe Gilbert n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

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